Comment calculer l’IBS en Algérie ?
L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) se calcule en appliquant au résultat fiscal de l’exercice un taux qui dépend du secteur d’activité : 19 % pour la production de biens, 23 % pour le BTP et le tourisme, 26 % pour le commerce et les services. Régi par les articles 135 et suivants du Code des impôts directs et taxes assimilées (CIDTA), il se règle en trois acomptes provisionnels au cours de l’exercice, suivis d’un solde de liquidation l’année suivante.
Ce guide reprend, étape par étape, le champ d’application de l’IBS, les taux, la détermination du résultat fiscal, les modalités de paiement, les régimes particuliers (entreprises nouvellement créées, exercices déficitaires) et l’échéancier applicable en 2026.
Quelles sociétés sont soumises à l’IBS ?
L’IBS est un impôt direct assis sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales en Algérie (article 135 du CIDTA). L’assujettissement dépend de la forme juridique de la société : certaines y sont soumises de plein droit, d’autres peuvent y opter.
| Régime | Sociétés concernées | Modalité |
|---|---|---|
| Imposition de plein droit | SARL, EURL, SPA, EPIC, SCA | Soumises à l’IBS par nature |
| Imposition sur option | SNC, SCS | Imposées par défaut à l’IRG au nom de chaque associé ; peuvent opter pour l’IBS |
Pour les sociétés de personnes (SNC, SCS), l’option pour l’IBS est irrévocable : une fois exercée, elle ne peut plus être remise en cause.
Taux d’IBS applicables selon le secteur
L’IBS ne comporte pas de taux unique. Le taux retenu dépend de l’activité effectivement exercée par la société.
| Secteur d’activité | Taux |
|---|---|
| Production de biens | 19 % |
| BTP et activités touristiques (hors agences de tourisme et de voyages) | 23 % |
| Commerce, services et autres activités | 26 % |
Du résultat comptable au résultat fiscal
Le calcul de l’impôt repose sur une formule unique :
IBS = Résultat fiscal × Taux applicable
Le résultat fiscal ne se confond pas avec le résultat comptable. Il s’obtient à partir de ce dernier, après réintégration des charges non déductibles et déduction des produits exonérés, selon les règles fiscales en vigueur. C’est donc cette base retraitée, et non le bénéfice comptable brut, qui sert d’assiette à l’impôt.
Modalités de paiement : acomptes et solde
L’IBS ne se règle pas en une seule fois à la clôture. Le paiement s’échelonne en trois acomptes provisionnels au cours de l’exercice, puis un solde de liquidation une fois le résultat définitif connu.
Acomptes provisionnels
Chaque acompte représente 30 % de l’IBS dû au titre de l’exercice précédent (N-1). Les périodes de versement sont fixes :
| Acompte | Période de versement |
|---|---|
| 1er acompte | 20 février – 20 mars |
| 2e acompte | 20 mai – 20 juin |
| 3e acompte | 20 octobre – 20 novembre |
Pour 2026 : la déclaration et le paiement du premier acompte de l’exercice en cours doivent être effectués avant la fin du mois de mars 2026.
Solde de liquidation
À la clôture de l’exercice, une fois le résultat fiscal définitivement arrêté, la société compare le total des trois acomptes versés à l’IBS réellement dû :
- Acomptes supérieurs à l’impôt dû : aucun versement complémentaire. L’excédent est imputé sur l’IBS de l’exercice suivant.
- Acomptes inférieurs à l’impôt dû : la société acquitte la différence (le solde) avant le 20 mai de l’année N+1.
Régimes particuliers
Entreprises nouvellement créées
Une société créée en cours d’année ne dispose d’aucune référence sur l’exercice précédent pour asseoir ses premiers acomptes. La base des trois premiers acomptes est alors déterminée selon la formule :
(Capital libéré × 5 %) × 30 %
Exercices déficitaires : le minimum de perception
Une perte au titre d’un exercice n’exonère pas la société de tout paiement. La loi prévoit un minimum de perception : même en l’absence de bénéfice, un montant forfaitaire de 10 000 DZD reste dû au titre de l’IBS.
Échéancier IBS 2026 en synthèse
| Échéance | Objet |
|---|---|
| 20 février – 20 mars 2026 | 1er acompte provisionnel (30 % de l’IBS N-1) |
| 20 mai – 20 juin 2026 | 2e acompte provisionnel |
| 20 octobre – 20 novembre 2026 | 3e acompte provisionnel |
| Avant le 20 mai 2026 | Solde de liquidation de l’exercice 2025, le cas échéant |
La gestion de l’IBS est un processus continu, du calcul des acomptes au printemps jusqu’à la régularisation du solde l’exercice suivant. Le respect de ces échéances et des règles de détermination du résultat fiscal conditionne la conformité de la société et la sécurité de sa trésorerie.
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