Vous signez des statuts, vous louez un local, vous cédez des parts ou vous encaissez un client en espèces. À chaque fois, deux codes s’appliquent, souvent sans que vous le sachiez : le Code du timbre et le Code de l’enregistrement. La réponse courte : le Code du timbre (ordonnance n° 76-103) et le Code…
Vous avez embauché votre premier salarié, ou vous en avez trois, cinq, huit. Chaque trimestre, la même question revient : que faut-il déclarer à la CNAS, sur quel formulaire, et avant quelle date ? Et sur le portail, aucune trace de la « DTS » dont tout le monde vous parle. La réponse courte :…
Un retard de quelques jours paraît anodin. Pourtant, la facture grimpe vite. En Algérie, trois obligations génèrent l’essentiel des pénalités : la G50, les cotisations CNAS et l’IBS. Or chacune obéit à ses propres règles. Voici donc le coût réel de chaque retard, texte officiel à l’appui. Trois sources de pénalités à ne pas confondre…
Un dossier d’affiliation déposé quelques jours trop tard, une Déclaration Annuelle des Salaires oubliée, une cotisation CASNOS réglée en juillet au lieu de juin… Ces retards, souvent involontaires, coûtent cher. Entre majorations mensuelles, amendes fixes et, dans les cas les plus graves, poursuites judiciaires, les pénalités de retard CNAS et CASNOS peuvent représenter des sommes…
Vous avez déposé votre G50, payé le montant… et vous réalisez le lendemain qu’une ligne est fausse. Une TVA récupérable oubliée, une facture saisie deux fois, une erreur de frappe sur le chiffre d’affaires. Pas de panique : une G50 transmise n’est pas gravée dans le marbre. L’administration fiscale algérienne prévoit une procédure de régularisation,…
En Algérie, un impôt n’est pas qu’une somme à payer. C’est surtout une date à ne pas rater. Vous déposez votre G50 le 21 au lieu du 20 ? Majoration. Vous oubliez un solde de liquidation, vous décalez un acompte provisionnel ? Majoration aussi. Automatiquement, sans mise en demeure, sans coup de fil pour vous…
Si vous êtes soumis à l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU), le formulaire G12 est votre déclaration annuelle de référence. C’est sur cette base que l’administration fiscale calcule ce que vous devrez payer pour l’année en cours. Sa particularité déroute beaucoup d’entrepreneurs : il s’agit d’une déclaration prévisionnelle. Vous ne déclarez pas ce que vous avez encaissé…
L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) se calcule en appliquant au résultat fiscal de l’exercice un taux qui dépend du secteur d’activité : 19 % pour la production de biens, 23 % pour le BTP et le tourisme, 26 % pour le commerce et les services. Régi par les articles 135 et suivants du…
L’impôt sur le revenu global, communément appelé IRG, est l’un des impôts les plus répandus en Algérie. Pourtant, son mode de calcul reste mal compris par de nombreux contribuables, qu’ils soient salariés, professionnels libéraux ou commerçants. Entre barème progressif, abattements et retenues à la source, les règles peuvent sembler complexes à première vue. Cet article…
Vous souhaitez lancer votre activité en toute légalité sans créer une société ? Le statut auto-entrepreneur en Algérie est fait pour vous. Depuis son lancement officiel via la Loi 22-23 du 18 décembre 2022 et ses décrets d’application de 2023, ce régime simplifié a déjà séduit plus de 120 000 indépendants à travers le pays….