CNAS vs CASNOS en Algérie 2026

Chaque année, des milliers d’Algériens, salariés du privé, commerçants, médecins, artisans, se posent la même question : est-ce que je dois m’affilier à la CNAS DZ, à la CASNOS DZ, ou aux deux ? Et si oui, combien je paie, et avant quelle date ?

La confusion est compréhensible. Ces deux caisses couvrent des populations différentes, appliquent des taux différents, et ont chacune leurs propres portails numériques, leurs propres délais et leurs propres pénalités. En 2026, les règles se sont durcies, notamment du côté de la CASNOS, où la non-déclaration expose désormais tous les affiliés à une pénalité sans exception.

1. CNAS DZ et CASNOS DZ : la différence fondamentale

La règle de base est simple :

• La CNAS DZ (Caisse Nationale des Assurances Sociales) couvre les travailleurs salariés du secteur privé et public.
• La CASNOS DZ (Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés) couvre les travailleurs indépendants : commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, transporteurs.

Ce qui distingue les deux régimes en pratique, c’est qui déclare et qui paie :

• À la CNAS DZ, c’est l’employeur qui déclare les salariés, précompte les cotisations sur le salaire mensuel, et verse le tout à la caisse.
• À la CASNOS DZ, c’est le non-salarié lui-même qui déclare son activité, calcule son assiette de cotisation et règle sa cotisation annuelle avant le 30 juin.

Cas particulier : Un salarié du secteur privé qui exerce en parallèle une activité commerciale (avec un registre de commerce) doit s’affilier aux deux caisses simultanément  CNAS pour son activité salariée et CASNOS pour son activité indépendante. Les droits sont coordonnés selon la nature de chaque activité.

2. La CNAS DZ : ce que paye le salarié, ce que paye l’employeur

2.1 Les taux de cotisation CNAS

Le taux global de cotisation à la CNAS s’élève à 34,5 % du salaire brut, réparti comme suit :

Poste	Part salarié	Part employeur
Assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès)	1,5 %	12,5 %
Accidents du travail et maladies professionnelles	—	1,25 %
Retraite	6,75 %	10,5 %
Retraite anticipée	0,5 %	0,25 %
Chômage (CNAC)	0,5 %	—
Œuvres sociales (FNPOS)	—	0,5 %
Total	9 %	25,5 %

Concrètement, le salarié voit 9 % de son salaire brut prélevé chaque mois. Le reste (25,5 %) est à la charge de l’employeur. Ces cotisations financent l’assurance maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les accidents du travail, la retraite et les allocations familiales.

2.2 La déclaration CNAS : obligations de l’employeur

La déclaration CNAS est une obligation légale à double volet :

1. Déclaration d’affiliation : l’employeur doit déclarer tout nouveau salarié à l’agence CNAS de sa wilaya dans les 10 jours suivant la date d’embauche.
2. Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) : chaque année, l’employeur dépose la DAS via le portail de télédéclaration CNAS (teledeclaration.cnas.dz),qui récapitule tous les salaires versés et les cotisations dues.

Depuis la numérisation du système, la déclaration CNAS s’effectue entièrement en ligne : affiliation des nouveaux salariés, dépôt de la DAS, e-paiement des cotisations, consultation de la liste des assurésn tout est accessible sur le portail dédié.

2.3 CNAS El Hana : le portail du salarié

Le salarié, de son côté, accède à ses droits via CNAS El Hana, la plateforme numérique officielle disponible en version web et en application Android. Grâce à CNAS El Hana, chaque assuré peut :

• Télécharger son attestation d’affiliation CNAS en PDF sans se déplacer
• Suivre en temps réel l’état de ses demandes de remboursement (en nature ou en espèces)
• Consulter son numéro de sécurité sociale
• Connaître ses taux de couverture
• Recevoir des notifications en cas de refus médical ou d’avis de prestation

L’attestation délivrée via CNAS El Hana est reconnue et valide auprès des employeurs, administrations publiques et collectivités locales. Pour la vérifier, un lien de contrôle d’authenticité est intégré au document.

2.4 CNAS non-affiliation : les risques

La CNAS non-affiliation: c’est-à-dire le fait pour un employeur de ne pas déclarer ses salariés, expose à des sanctions sérieuses. Un salarié non déclaré se retrouve sans couverture maladie, sans droits à la retraite et sans accès à la carte Chifa. Du côté de l’employeur, le défaut de déclaration constitue une infraction à la législation sociale (loi n°83-14 du 2 juillet 1983) et peut donner lieu à des redressements de cotisations, majorations et poursuites.

Si vous êtes salarié et suspectez une CNAS non-affiliation de la part de votre employeur, vous pouvez contacter la direction générale CNAS par téléphone au 021.91.22.04 ou par e-mail à [email protected], ou vous rendre directement à l’agence CNAS de votre wilaya.

3. La CASNOS DZ : ce que paye le travailleur indépendant

3.1 Qui est concerné par la CASNOS DZ ?

L’affiliation CASNOS est obligatoire pour toute personne exerçant une activité non salariée en Algérie, notamment :

• Commerçants détenteurs d’un registre de commerce
• Artisans titulaires d’une carte professionnelle
• Professions libérales : médecins, pharmaciens, avocats, experts-comptables, architectes, etc.
• Agriculteurs titulaires d’une carte d’agriculteur
• Transporteurs (autorisation ou permis de place)

Depuis l’interconnexion entre le CNRC et la CASNOS, l’affiliation CASNOS est automatique à l’ouverture d’un registre de commerce. Même sans démarche personnelle, le nom de l’entrepreneur apparaît directement dans les listes de la caisse. Beaucoup le découvrent au moment de vérifier l’existence d’une éventuelle dette.

3.2 Le délai légal d’affiliation CASNOS

La loi impose une déclaration d’activité à la CASNOS dans les 10 jours suivant le début effectif de l’activité. Le dossier d’affiliation doit être déposé à l’agence CASNOS de la wilaya d’exercice et comprend :

• Formulaire d’affiliation original signé
• Copie du registre de commerce (personne physique) ou RC + statuts (personne morale)
• Certificat d’existence des impôts
• Copie de l’autorisation ou agrément pour les activités réglementées
• Carte professionnelle d’artisan ou attestation agricole selon le cas

Tout défaut de déclaration d’activité dans le délai légal entraîne une pénalité de 5 000 DA, majorée de 20 % par mois de retard (article 7 de la loi n°83-14).

3.3 Taux et calcul de la cotisation CASNOS 2026

La cotisation CASNOS annuelle est égale à 15 % de l’assiette de cotisation déclarée par le non-salarié. L’assiette se calcule différemment selon le régime fiscal :

Régime fiscal	Base de calcul de l’assiette
Régime réel	Résultat ordinaire de l’exercice N-2 + cotisation CASNOS versée
IFU — Commerce / Production	25 % du chiffre d’affaires N-1 + cotisation CASNOS N-1
IFU — Services / Prestations	35 % du chiffre d’affaires N-1 + cotisation CASNOS N-1

Important : si l’affilié ne déclare pas son assiette avant le 1er mars, la CASNOS applique automatiquement l’assiette de l’année précédente à titre provisoire, puis régularise en fin d’exercice.

3.4 La déclaration du chiffre d’affaires avant le 1er mars : une obligation renforcée en 2026

Depuis 2026, la CASNOS applique les pénalités pour non-déclaration du chiffre d’affaires à tous les affiliés sans exception. Auparavant, certains affiliés échappaient à la pénalité ; ce n’est plus le cas. Les contrevenants s’exposent à une pénalité pouvant atteindre 162 000 DA.

La déclaration est à effectuer avant le 1er mars de chaque année et peut se faire directement en agence ou via les plateformes numériques de la CASNOS.

3.5 Quand payer la cotisation CASNOS ?

La cotisation CASNOS est annuelle. Elle est exigible à partir du 1er janvier et doit être réglée au plus tard le 30 juin de l’année en cours. Pour les non-salariés exerçant exclusivement une activité agricole, ce délai est étendu au 30 septembre.

Des facilités de paiement existent : il est possible d’échelonner les règlements trimestriellement sans pénalité, sur simple demande à l’agence.

3.6 Pénalités de retard CASNOS

En cas de non-paiement avant le 30 juin :

• Pénalité initiale : 11 % du montant de la cotisation annuelle
• Majoration mensuelle : +1 % par mois supplémentaire (12 % en juillet, 13 % en août, etc.)

Ces pénalités s’accumulent silencieusement. Il n’est pas rare de découvrir à l’agence des dettes sur plusieurs années, assorties de majorations considérables. Si vous avez des arriérés, vous pouvez demander l’annulation des pénalités : une commission interne examine la demande et peut les supprimer selon votre dossier.

4. CASNOS en ligne : tout gérer depuis chez soi

La CASNOS a fortement digitalisé ses services. En 2026, plusieurs démarches sont entièrement disponibles en ligne :

4.1 Affiliation CASNOS en ligne

Rendez-vous sur casnos.com.dz pour lancer votre affiliation. La procédure est organisée en 5 étapes :

1. Informations d’état civil
2. Situation familiale et coordonnées
3. Réédition des informations en arabe (conformément aux documents officiels)
4. Informations sur l’activité
5. Validation et soumission du dossier

L’affiliation CASNOS en ligne est accessible depuis n’importe quel appareil (ordinateur, tablette, smartphone).

4.2 Paiement en ligne via Damancom

Les cotisations annuelles peuvent être réglées via le portail numérique damancom.casnos.dz, en utilisant :

• La carte CIB
• La carte Edahabia

Il est également possible de payer en agence (espèces, chèque, CIB ou Edahabia).

4.3 Droits couverts par la CASNOS DZ

Une fois à jour de cotisations, l’affilié CASNOS bénéficie de :

• Couverture maladie et maternité : remboursements des frais médicaux et pharmaceutiques, accès au tiers payant via la carte Chifa, pour l’assuré et ses ayants droit
• Droits à la retraite : chaque année cotisée compte. La pension est calculée sur la base de 2,5 % du revenu annuel soumis à cotisation, calculé sur les 10 meilleures années. Elle ne peut pas descendre en dessous de 75 % du SMIG ni dépasser 80 % du revenu moyen ayant servi au calcul.
• Assurance invalidité et décès
• Indemnités journalières en cas de maladie ou accident

Depuis mai 2022, la CASNOS rembourse également les femmes affiliées qui accouchent dans des établissements hospitaliers privés conventionnés, incluant les frais d’hospitalisation de la mère et du nourrisson.

5. Tableau comparatif CNAS DZ vs CASNOS DZ (2026)

Critère	CNAS DZ	CASNOS DZ
Qui est couvert	Salariés du secteur privé/public	Travailleurs non-salariés
Taux de cotisation	34,5 % (9 % salarié + 25,5 % employeur)	15 % de l’assiette de cotisation
Qui déclare	L’employeur	Le travailleur lui-même
Délai d’affiliation	10 jours après l’embauche	10 jours après le début d’activité
Portail en ligne	teledeclaration.cnas.dz / CNAS El Hana	casnos.com.dz / damancom.casnos.dz
Déclaration annuelle	DAS (Déclaration Annuelle des Salaires)	Déclaration CA avant le 1er mars
Date limite de paiement	Mensuelle (sur salaire)	30 juin (ou 30 septembre pour agricoles)
Pénalité de retard	Majorations sur cotisations impayées	11 % + 1 % /mois après le 30 juin
Pénalité non-déclaration	Sanctions employeur (loi n°83-14)	5 000 DA + 20 % /mois ; 162 000 DA si non-déclaration CA (2026)
Couverture	Maladie, maternité, invalidité, décès, AT/MP, retraite, chômage, allocations familiales	Maladie, maternité, invalidité, décès, retraite

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En résumé

Que vous soyez salarié ou indépendant, la sécurité sociale en Algérie est obligatoire et numérique. En 2026, l’essentiel des démarches, déclaration CNAS, affiliation CASNOS en ligne, paiement de cotisations, téléchargement d’attestations via CNAS El Hana, se font sans se déplacer.

Ce qu’il faut retenir absolument :

• Si vous êtes salarié : vérifiez que votre employeur a bien effectué votre déclaration CNAS. En cas de CNAS non-affiliation, vous n’êtes pas protégé.
• Si vous êtes indépendant : déclarez votre chiffre d’affaires avant le 1er mars, payez avant le 30 juin, et ne laissez pas les dettes s’accumuler, les pénalités CASNOS DZ sont appliquées à tous les affiliés sans exception depuis 2026.
• Dans les deux cas, les plateformes en ligne (CNAS El Hana, casnos.com.dz, damancom.casnos.dz) permettent de tout gérer en quelques clics.

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